Objectif 2021

Réussir notre Sambre

Génèse de la fermeture au transit de l’axe Sambre

Depuis 2006, le trafic fluvial est interrompu sur la Sambre en raison de l’état des ponts canaux de Macquigny & Vadencourt. En 2009, une mission du CGEDD a proposé que le coût de la remise en état des ouvrages soit partagée entre l’Etat-VNF et les collectivités territoriales en échange d’une expérimentation de 5 ans préalable à une décentralisation. Cette proposition n’a pas été retenue par les collectivités à l’issue des consultations menées en 2011 par le préfet de région Nord-Pas de Calais, coordonnateur de la démarche. Les efforts d’investissement et d’exploitation voulus par l’État (via VNF) portent essentiellement sur le grand gabarit. Malgré cela, l’État a donné mandat à VNF pour engager en lien avec le préfet coordonnateur de bassin une négociation pour proposer le partage à 50/50 entre collectivités et VNF sur l’axe Sambre des frais de fonctionnement et d’investissement.

Création de l’association.

Première rencontre à Hautmont

16 avril 2012

Première rencontre à Hautmont

Un constat : « la rivière Sambre est un sujet qui a mobilisé de nombreux déplacements, avec l’éternel problème des deux ponts de Macquigny et de Vadencourt. Aujourd’hui, les interlocuteurs que sont l’Etat, VNF ou les collectivités territoriales se renvoient la balle sur la question du protocole, donc la démarche de la commune d’Hautmont, au travers de l’organisation de cette rencontre, est de leur faire prendre position, en créant un outil commun sur l’entièreté du linéaire. Cette rencontre est un acte préparatoire, qui répond également à une demande de VNF, comme une première marche, vers une structuration du territoire. » (Intervention de Monsieur le Maire J. WILMOTTE)
Deuxième rencontre à Berlaimont

31 mai 2012

Deuxième rencontre à Berlaimont

Un objectif bien défini : « le but de cette réunion est d’aboutir à la création d’une association, non pas pour entrer en guerre, mais pour aider au développement de la Sambre et pour accélérer la prise de décision. Notre souhait est de voir se mette en place rapidement un bureau provisoire. » (Intervention de M. DEVINS – 1er adjoint de la Ville d’Haumont)
Assemblée constitutive de Réussir notre Sambre à Hautmont

22 juin 2012

Assemblée constitutive de Réussir notre Sambre à Hautmont

Des délibérations pour les membres de droit et les membres associés ont été présentées pour les adhésions, et les statuts ont été validés par un avocat. Un Bureau provisoire est constitué, composé de Mme LEBITOUZE – Présidente, M. DEVINS – Secrétaire, M. FELBACQ – en charge de la communication et M. TRUYEN en charge des aspects techniques liés à la voie d’eau.

En août 2012, les statuts sont déposés sous-préfecture et l’Association est enregistrée au Journal Officiel des Associations. Des courriers d’information relatifs à cette nouvelle entité sont envoyés au Préfet Coordonnateur de Bassin, à VNF, aux deux Régions et aux deux Départements.
Actions

Actions depuis 2012

7 mai 2014 - Relance du processus administratif :
VNF organise une rencontre technique avec les deux Départements et les deux Régions, sur la prise en charge des dépenses d’investissement à 50/50. Ils sont saisis officiellement en juillet par le Préfet coordonnateur de bassin.

Eté 2014 - Rencontre avec les présidents d’intercommunalités :
VNF rencontre les présidents d’intercommunalités, les députés et l’association Réussir notre Sambre afin de présenter les investissements nécessaires pour la réouverture, et une proposition de clé de répartition concernant les frais de fonctionnement.

7 septembre 2014 – rencontre au SGAR :
M. le préfet saisit les présidents d’intercommunalités pour obtenir leur positionnement sur la clé de répartition esquissée par VNF sur les 50 % de frais d’entretien et de fonctionnement. Ils ont jusqu’à la fin de l’année pour prendre position.
Fesmy-le-Sart

13 février 2015

Fesmy-le-Sart

M.PAPINUTTI décide de faire part aux membres de l’association – fortement mobilisés ce jour avec la présence de plaisanciers - de l’état des négociations sur la réouverture, suite à une visite du PC de Berlaimont et du port d’Hautmont réalisée en décembre. Réussir notre Sambre fait un focus sur les retombées économiques liées à la réouverture.

Les deux Régions et le Département de l’Aisne acceptent de participer à 50-50 dans le cadre du CPER au financement des travaux d’investissement (12 millions d’€TTC) comprenant :
- 3,7 M€ pour le pont Vadencourt,
- 4,3 M€ pour le pont de Macquigny
- 4 M€ pour les écluses et dragages de l’Aisne (à apprécier selon mouillage attendu)
Concernant les frais de fonctionnement, les intercommunalités refusent la proposition de VNF.

Pour faire avancer le dossier, Réussir notre Sambre propose :
1. La participation des intercommunalités aux frais de fonctionnement dus à la réouverture de la rivière à partir de 2020
2. Une nouvelle clé de répartition pondérée à définir par les intercommunalités
3. Concernant le million pour GER, VNF doit faire des progrès et va regarder quelles marges de manœuvre sont possibles.
M.PAPINUTTI accepte les termes et donne mandat à Réussir notre Sambre de trouver une nouvelle clé de répartition avec les intercommunalités avant l’été.
Assemblée générale Hautmont et signautre du pré-protocole de réouverture à Hautmont :

19 juin 2015

Assemblée générale Hautmont et signature du pré-protocole de réouverture à Hautmont :

19 juin 2015 – Assemblée générale et signature du pré-protocole de réouverture à Hautmont :
Après de nombreuses rencontres entre les différents acteurs impliqués pour la réouverture de l’axe Sambre, un pré-protocole est signé. C’est ainsi que 35 communes et 7 intercommunalités adhèrent à Réussir notre Sambre.

En Novembre 2015, le Département du Nord rejoint la dynamique. Par un courrier d’intention, le Département propose de présenter à son Assemblée délibérante avec un avis favorable, son intention de rejoindre le partenariat.

Le 26 novembre, le Conseil d’Administration de VNF donne son accord pour signer le protocole.
Signature du protocole de gestion partagée de l'axe Sambre à Landrecies

17 décembre 2015

Signature du protocole de gestion partagée de l'axe Sambre à Landrecies

Le 17 décembre 2015, le protocole est signé. Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, le Directeur général de Voies navigables de France, le Vice-président du Conseil départemental du Nord et les Présidents des huit intercommunalités traversées par la rivière Sambre et le canal de la Sambre à l’Oise signent ce protocole fruit du travail mené avec l’Association « Réussir notre Sambre ».
Il prévoit :
• L’engagement de VNF dans les limites du Contrat de Plan Etat-Région à la réalisation des travaux de l’axe Sambre pour un montant de 12 M€ (ponts-canaux, dragage…)
• La participation des 8 intercommunalités et le Conseil départemental du Nord au budget de la gestion de l’axe Sambre, dont le montant s’élève à 846 000€
• La gouvernance commune qui prévoit elle, la mise en place :
- d’un comité technique qui se réunit tous les trimestres, composé d’un membre de chaque institution signataire et de quatre membres de VNF. Il a pour objet de débattre et traiter de la gestion courante par VNF, de l’emploi des fonds et du niveau de services. Pendant les travaux, ce comité se réunira pour le suivi des travaux.
- d’un comité stratégique composé des présidents des institutions signataires et du Directeur général de VNF. Il se réunira une fois par an pour l’étude du budget annuel (prévisions et réalisations).

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